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Cabinet SVH et Associés - Expert Comptable - Vaulx en Velin - Région Lyonnaise		 Cabinet SVH et Associés - Expert Comptable - Vaulx en Velin - Région Lyonnaise

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FISCAL
N'oubliez pas de demander le nouveau dégrèvement de CFE avant le 30 janvier 2012 !
Afin de compenser la perte de recettes liée à la suppression de la taxe professionnelle, certains syndicats de communes ont augmenté le taux d’imposition de la quote-part de cotisation foncière des entreprises (...)

SOCIAL
Travail dissimulé : information du donneur d'ordre
Le Code du travail prévoit que lorsqu’une personne (appelée « le donneur d’ordre ») conclut un contrat en vue de l'exécution d'un travail, de la fourniture d'une prestation de services ou de l'accomplissement (...)

CHIFFRES CLÉS
 Indice trimestriel du coût de la construction - 3e trim. 2011
 Baux commerciaux : 1 624
Pourcentage de progression sur 3 ans : +1,88 %
Pourcentage de progression sur 1 an : +6,84 %

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